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Feux Verts N° 10 - Avril-Mai 2012
 Travailler mieux pour vivre mieux En pleine campagne électorale présidentielle, la session parlementaire est maintenant terminée.
Les Députés et les Sénateurs ont suspendu leur activité au Parlement. Avant cela, certaines lois ont été votées précipitament pour des raisons électorales, mais risquant fort d’impacter les salariés dans leur vie quotidienne si elles voient le jour.
• L’augmentation de 19,6% à 21,2% de la TVA dite « sociale », fragilise le pouvoir d’achat des plus modestes. Il faudra attendre les nouvelles législatives de juin pour savoir si cette loi sera promulguée.
• La restriction du droit de grève dans le transport aérien a finalement été votée. Encore un mauvais coup au droit de grève dans le secteur privé.
• La loi dite « Warsman » a modifié le Code du Travail en matière de modulation du temps de travail remettant en cause la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail, requiert l’accord exprès du salarié, ce qui était jusqu’à présent le cas de l’instauration d’une modulation du temps de travail. Cet article permet donc d’imposer aux salariés les modifications horaires intervenant dans le cadre de cette modulation. Travailler mieux pour vivre mieux Les entreprises ou les administrations sont, quant à elles, toujours à la recherche de plus de productivité. De son côté, Air France a initié un plan triennal visant à réduire son endettement de deux milliards et à améliorer sa productivité et le retour à l’équilibre de l’activité moyen-courrier à fin 2014. Le groupe a gelé les embauches et les salaires, tout en entamant des discussions sur la révision des accords d’entreprise. La phase suivante sera la réduction d’emplois. A la Direction Générale de l’Aviation Civile, un plan social se prépare. 13 centres de contrôle dit d’« Approche » sur 35 vont être fermés, ce qui constitue une agression contre ce Service public. Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) réfléchit à la réorganisation régionale de l’ensemble des transports publics de voyageurs, car la compétence « transport » est aujourd’hui segmentée et sectorielle (ferroviaire aux régions, transports scolaires aux départements, bus et tramway aux agglomérations), ce qui pese sur les finances publiques du fait de financements croisés. Le besoin de réformer est omniprésent et l’on observe que les campagnes électorales présidentielles se succèdent mais ne se ressemblent pas. On est bien loin du « travailler plus pour gagner plus » de 2007… Aujourd’hui, les salariés espèrent simplement « travailler mieux pour vivre mieux ».
Feux Verts N° 9 - Mars-Avril 2012
 FEUX VERTS N° 9
MARS-AVRIL 2012
Dimanche 29 janvier 2012, à trois mois des élections présidentielles les annonces du Chef de l’Etat, ont sonné comme un nouveau train de mesures pesant sur le pouvoir d’achat des salariés et des ménages. Le transfert de 13 milliards d’euros de charges sociales vers la TVA pour 1,6 point pèsera sur les consommateurs et touchera au premier rang les ménages les plus fragiles. Par effet domino, la baisse de la consommation risque fort de nuire à la croissance créatrice d’emplois. A cela, il faut ajouter les « accords emploi-compétitivité ». Les partenaires sociaux ont deux mois pour négocier un accord cadre sur « la flexibilité » assouplissant davantage les 35 heures dans les entreprises en difficulté économique. A défaut d’accord une loi sera votée ! En fait, dans ces entreprises, les dérogations au Code du travail et aux conventions collectives deviendraient ainsi la règle. Certes, sous condition d’accords majoritaires, mais alors quelle pression sera exercée sur les délégués syndicaux pour arracher leur signature ! La porte serait alors ouverte à un affaiblissement généralisé de la protection individuelle et collective des salariés, ce qui constituerait une régression profonde. La voie vers un dumping social inter-entreprises serait destructeur pour la profession. Pour la FAT/UNSA, prétendre renforcer la compétitivité via la réduction du coût du travail et l’augmentation de la flexibilité est une vision réductrice et dangereuse. Dans le domaine social, la précipitation n’est jamais bonne conseillère.
Alain GERGAUD
Secrétaire général
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Feux Verts N° 8 - Janvier-Février 2012
 FEUX VERTS N° 8
JANVIER-FEVRIER 2012
Durant la période traditionnelle des voeux, que pouvons-nous souhaiter de plus pour les salariés que nous ne revendiquons déjà à longueur d’année. Une augmentation du pouvoir d’achat, le maintien des emplois, l’amélioration des conditions de travail, la fin des discriminations et enfin une réelle égalité professionnelle...
Une fois n’est pas coutume, je souhaite adresser également mes voeux à notre propre organisation syndicale.
La loi du 20 août 2008 a ouvert une période électorale qui a permis à l’UNSA de pouvoir s’implanter dans de nouveaux secteurs. Durant cette période, la Fédération Autonome des Transports a connu un développement exponentiel. Les militants, sur le terrain, ont su gagner leur représentativité dans leur entreprise.
Le 20 septembre dernier, au sein de la Direction Générale de l’Aviation Civile (12 000 salariés) les élections ont, une nouvelle fois, illustré notre développement. Avec 21%, augmentant son précédent score de 10 points, l’UNSA est désormais la 2ème force syndicale et devient, par conséquent, incontournable. Pour le secteur privé, les compteurs de la représentativité s’arrêteront le 31 décembre 2012. Aussi, la Direction Générale du Travail annoncera, au regard de chaque convention collective, les syndicats qui seront autorisés à siéger dans les organismes paritaires. Autrement dit, il nous reste moins d’un an pour donner un dernier « coup de collier » pour que l’UNSA soit présente dans le plus grand nombre d’entreprises possible et y conquérir une représentativité nationale. Pour être légitime à négocier des avancées sociales pour les salariés, la FAT/ UNSA doit devenir représentative pour installer durablement dans le paysage français, notre syndicalisme autonome, réformiste et combatif. En fait, c’est notre leitmotiv, mais c’est aussi le voeux le plus cher que je peux, collectivement, nous souhaiter.
Alain GERGAUD
Secrétaire Général
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Feux Verts N° 7 - Septembre-Octobre 2011
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SEPTEMBRE-OCTOBRE 2011
L’année 2011 confirme que, pour les partenaires sociaux, la période estivale est devenue à haut risque, il est loin le temps où vacances rimaient avec quiétude en matière économique et sociale.
Aux États-Unis, la toute puissante agence de notation Standard and Poor’s dégrade la note du pays à cause de sa dette, la ramenant de « AAA » à « AA+ ». La perte, par la première puissance mondiale, de son sceau d’excellence a été ressentie comme un électrochoc dans le monde de la finance provoquant une certaine panique sur les places boursières.
En Europe, les manoeuvres spéculatives contre l’Euro se poursuivent. En l’absence de politique cohérente et coordonnée de la zone euro, la croissance continue à se ralentir et le spectre de la récession fragilise encore davantage la monnaie européenne.
Le couple franco-allemand propose la mise en place d’une gouvernance de la zone euro, un impôt harmonisé sur les sociétés, l’idée d’une « règle d’or » budgétaire qui obligerait les États à rééquilibrer leurs finances publiques et une taxation des transactions financières...
Pourtant tellement décriée hier par les tenants du libéralisme, désormais chacun y va de son couplet pour réclamer une harmonisation fiscale dans la zone euro qui semblerait maintenant être salutaire pour notre économie !
En France, loin des projecteurs de l’actualité, insidieusement, d’autres s’occupent du « social » : le 6 juillet dans le cadre du projet de Loi de finances votée au Sénat, la saisie du Conseil des prud’hommes, jusque là gratuite se verrait tarifer à 35€ au justiciable... le 19 Juillet une proposition de loi visant à interdire le droit de grève dans les transports durant les périodes de grands départs de vacances a été déposée par le député Lionnel Luca, un proche de Thierry Mariani, Ministre des Transports. le 2 août est paru le décret qui impose 41,5 annuités pour une retraite à taux plein pour les générations nées après 1955 alors que la moyenne nationale des annuités validées lors du départ effectif en retraite des salariés n’est toujours que de 37 annuités.
C’est connu, l’été est propice à tous les mauvais coups pour les salariés. Pour la FAT/UNSA, il ne faut jamais baisser la garde !
Alain GERGAUD
Secrétaire Général
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Feux Verts N° 6 - Juillet-Août 2011
 FEUX VERTS N° 6 - JUILLET-AOUT 2011
Trois années d’engagements, d’exigences et d’action
Le Congrès de la FAT/UNSA s’est déroulé les 28, 29 et 30 juin à la maison des syndicats de Créteil.
Un Congrès est toujours un moment important et indispensable pour notre fonctionnement démocratique. Parce que faire vivre une organisation qui s’est autant développée et structurée, ne s’improvise pas, il revient donc régulièrement le besoin, l’obligation, la responsabilité de prendre le temps de l’analyse et de la réflexion collective sur notre activité et sur notre avenir.
C’est également un exercice d’autocritique incontournable pour évaluer la capacité de notre organisation syndicale à répondre aux exigences revendicatives des salariés. C’est aussi pour la direction de la fédération sortante de porter à l’appréciation et à l’analyse des syndicats le bilan de ces trois années écoulées depuis le Congrès de Hyères.
Afin de mieux répondre aux enjeux de la période qui s’ouvre et se mettre en conformité avec les obligations législatives, juridiques et comptables, la fédération s’est mise en ordre de marche pour affronter l’avenir.
Une nouvelle équipe a été élue pour mettre en œuvre les orientations débattues démocratiquement durant ces trois jours. Elle sera également chargée d’assurer l’administration générale de la Fédération et de la représenter auprès des autorités compétentes.
La FAT/UNSA représente notre maison commune. Nous venons de poser un nouvel acte fondateur pour devenir une fédération représentative, forte de ses convictions dans le respect de son histoire. Ces orientations fédérales avec ses nouveaux statuts, sa charte, nous conduiront à réaffirmer notre syndicalisme UNSA, si original, si innovant, mais aussi si exigeant.
Un seul mot d’ordre : Plein feu sur l’avenir !
Alain GERGAUD
Secrétaire Général
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Feux Verts N° 5 - Avril-Mai 2011
 FEUX VERTS N° 5 - Avril-Mai 2011
Fiscalité : Un grand débat en france
Un grand débat de société sur la fiscalité en France a commencé et va sûrement se poursuivre jusqu’aux prochaines élections présidentielles.
La suppression du bouclier fiscal semble être confirmée. A l’UNSA, nous n’allons pas nous en plaindre, on l’a suffisamment réclamé. D’ailleurs, on n’entend plus personne, aujourd’hui, se risquer de défendre cette grande injustice fiscale.
La Cour des comptes a préconisé un alignement de la TVA réduite sur celle de l’Allemagne, en comparant les systèmes fiscaux français et allemand. Elle fait état des marges de manœuvre dans deux domaines : le périmètre et le taux de TVA à taux réduit et le financement de la politique sociale.
C’est un dossier éminemment politique mais syndicalement nous aurons à nous prononcer. Le monde des transports est concerné par la fiscalité internationale car la compétitivité des entreprises est en jeu, donc le sort des salariés et leur pouvoir d’achat.
L’harmonisation fiscale entre les différents pays de la zone euro est une bonne chose. Elle doit être impulsée de façon à ce que les concurrences des marchés se fassent sur des bases industrielles et non sur le dos du social.
En France, la fiscalité est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité réelle ; ce qui menace de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt.
Et quand un impôt n’est pas juste parce qu’il est illisible, inéquitable et mal réparti il finit par être rejeté. Or au contraire, l’impôt doit être réhabilité si l’on veut des services publics de qualité.
Au moment où les chiffres 2010 des entreprises du CAC 40 viennent d’être publiés (82,5 milliards d'euros de bénéfices en progression de 85% par rapport à 2009), à l’UNSA, nous pensons qu’une autre répartition des richesses est possible. Cela passe obligatoirement par une augmentation des salaires et des pensions et une meilleure justice fiscale.
Alain GERGAUD
Secrétaire Général
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Feux Verts N° 4 - Janvier-Février 2011
 Neige : la note va être salée !
De mémoire, la France n’avait pas connu d’aussi mauvaises conditions météorologiques depuis quarante ans. Les avions sont restés collés au tarmac et les TGV ont du réduire leur vitesse de croisière provoquant ainsi des pagailles monstres dans les gares et les aéroports. En ville, la circulation des bus a du être suspendue, les taxis contraints à rester au garage et, sur les routes verglacées, des milliers d’automobilistes sont restés bloqués. Les poids lourds, eux, se sont vus immobilisés sur le bas côté des autoroutes en raison de nombreux arrêtés préfectoraux interdisant leur circulation.
Depuis des décennies, les besoins de mobilité et notre politique d’urbanisme font que les gens n’habitent plus près de leur lieu de travail. De plus, la réduction du temps de travail nous a habitué à des escapades touristiques. Les déplacements du domaine loisir, scolaire ou professionnel sont donc devenus beaucoup plus fréquents. Notre système de transport s’est alors étoffé et les trafics se sont intensifiés. On finit par ne plus avoir de marge d’erreur compte tenu de la densité des circulations. Aussi, quand la nature reprend ses droits, elle sème le désordre et finit par toucher toute l’économie du pays. Certes la quantité de neige tombée a surpris tout le monde mais les moyens à disposition et nécessaires demeurent insuffisants.
Par soucis de petites économies, on rechigne à stocker du sel pour les chaussées et du glycol pour dégivrer les avions. Concernant le transport de marchandises, le report modal du rail vers la route a été un choix politique qui produit ses effets. On paye cash la suppression des effectifs des services de l’Etat, des sociétés d’autoroute et autres compagnies low-cost.
A l’évidence, ces intempéries viennent d’illustrer la fragilité de notre système de transports, les autorités vont-elles vraiment en tirer des leçons !
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Feux Verts N° 3 - Novembre-Décembre 2010
 On gagne toujours à lutter contre l'injustice !
Après plusieurs mois d’une mobilisation exemplaire, la loi sur la réforme des retraites vient d’être promulguée. Aucune négociation avec les partenaires sociaux n’a été possible. Notre Pacte social vient d’être bafoué. Le 9 novembre 2010 est une nouvelle date à marquer d’une pierre noire sur le calendrier de la régression sociale. Le report brutal des âges légaux porté à 62 et 67 ans va pénaliser les salariés ayant débuté jeunes, ainsi que ceux ayant des carrières incomplètes. Je pense particulièrement aux femmes.
Pour l’UNSA, la loi publiée au journal officiel est la loi de la République ; elle s’applique dorénavant à tous.
Pour autant, les problèmes que nous avons soulevés demeurent. Sur la pénibilité, l’emploi des jeunes et des seniors, l’équilibre financier du projet ou l’injuste répartition des efforts demandés ont fait naître des débats qui ne se refermeront pas de si tôt.
Durant tout ce conflit on aura remarqué l’effacement total du MEDEF, en commençant par sa Présidente qualifiée par certains de «marraine » de cette réforme. Et ce n’est pas, fin octobre, son apparition sur un plateau de télévision et son « pas de deux » avec le secrétaire général de la CFDT qui va affranchir l’ensemble du patronat sur ses responsabilités dans le cadre des relations sociales. Je crains fort que les prochaines négociations dans les entreprises ne soient particulièrement tendues.
Notons que la force du mouvement syndical dans cette mobilisation porte sur trois piliers incontestables : nos critiques argumentées contre un projet injuste, le soutien de l’opinion publique et l’unité d’action syndicale.
Les militants de la FAT/UNSA peuvent être fiers d’avoir combattu cette réforme, chacun selon ses moyens. Engagés dans cette bataille, ils viennent de participer à l’écriture d’une nouvelle page du syndicalisme français. Même si le résultat semble ne pas être au rendez-vous, au final, on gagne toujours à lutter contre l'injustice !
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Feux Verts N° 2 - Septembre-Octobre 2010
 L’arme aux pieds
Le 7 septembre, ce sont près de 2,5 millions de manifestants qui ont défilé dans les rues pour exprimer leur colère face à la réforme des retraites. La FAT/UNSA est satisfaite de cette mobilisation à laquelle elle a contribuée.
L’été n’ayant pas permis la moindre concertation avec les syndicats, il aura fallu cette action d’une ampleur exceptionnelle pour qu’enfin le Président de la République annonce de nouvelles mesures qui seront présentées sous forme d’amendements, lors du débat à l’Assemblée.
En reculant l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans le gouvernement a donc choisi d’allonger la durée de cotisations des salariés en activité, en prenant le risque d’accroitre la précarité des jeunes.
De leur côté, les patrons des PME-PMI restent engluées dans la crise. Ils ne sont guère plus optimistes pour leur avenir dans cet environnement économique défavorable. Le climat social est délétère.
Tout comme en 1993 et 2003 le gouvernement s’en prend directement au niveau des pensions. Davantage soumises à des carrières précaires, la FAT/UNSA rappelle que ce sont les femmes les premières victimes de cette réforme.
La brutalité de cette réforme provient de cette injustice de vouloir faire peser son coût sur les seuls salariés, en excluant d’un revers de main, toutes autres solutions. Au moment où se mêlent exubérance, affaires d’Etat et connivence, cette iniquité revêt une crispation supplémentaire.
Les efforts de cette réforme du financement des retraites doivent être davantage partagés. Des pistes existent ailleurs que celles envisagées actuellement, mais cela nécessite un courage politique en commençant d’abord par la suppression du bouclier fiscal.
Le gouvernement ne peut plus ignorer la forte inquiétude des salariés, des chômeurs et des précaires quant à leur avenir. Pour la FAT/UNSA, le gouvernement doit revoir sa copie s’il veut que le conflit s’apaise.
Alain GERGAUD Paris, le 10 Septembre 2010
Feux Verts N° 1 - Juillet-Août 2010
 Rigueur, vous avez dit rigueur !
Le mot est lâché, le gouvernement l’avoue, un plan de « rigueur » est dans les cartons.
On savait que des plans d’austérité sont en préparation en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Islande ou en Grande-Bretagne.
En France, il est déjà acté de geler les dépenses publiques pendant trois ans et donc de continuer la réduction de l’emploi public.
La France accuse un déficit de 160 milliards d’euros en 2009, soit 8% du PIB (produit intérieur brut). Pour les tenants de l’orthodoxie économique, il faut au plus vite revenir à un déficit de 3% conformément aux engagements de Maastricht.
Autrement dit, il convient de trouver 100 milliards d’euros soit en réduisant des dépenses soit en augmentant les recettes.
Le choix du gouvernement se porte prioritairement sur la réduction des dépenses plutôt que d’engager une politique de relance de croissance.
Ce choix fait, sur fond d’inégalité sociale et de contraction des services publics, risque d’aggraver la situation des plus modestes.
À l’UNSA, nous militons pour la suppression du bouclier fiscal qui représente à lui seul environ 585 millions d’euros par an. Cette revendication, uniquement pragmatique, n’a rien d’idéologique.
Elle répond à un souci de justice sociale face à la crise ; c’est donc une nécessité économique.
Tous les ingrédients sont là, réunis, pour culpabiliser les salariés qui auraient l’impudence de revendiquer des augmentations de salaires. De même, sur l’équilibre financier des régimes de retraites le gouvernement réfute l’augmentation de recettes et s’engage sur l’allongement des durées de carrières et de cotisation au nom d’une « harmonisation européenne ».
L’inquiétude des salariés est bien réelle. Ils ne veulent pas payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Avec la FAT/UNSA, le 24 juin, chacun d’entre nous devra se mobiliser, avec l’ensemble des salariés, pour peser sur ces choix.
Alain GERGAUD Paris, le 02 juin 2010
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